DYNAMO SENART
Statuts
Article
1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
Dynamo Sénart
Article
2 : Buts
L’association a pour but de promouvoir et
faciliter l’usage de la bicyclette comme moyen de déplacement à part entière
sur Sénart et ses environs et de contribuer à la protection de l'environnement.
Elle
prend la défense des intérêts du contribuable lorsque ses intérêts sont menacés
par la décision ou au contraire l'absence de décision sur des sujets qui
concernent les usagers de la bicyclette ou la protection de l'environnement.
Article
3 : Siège social
Le siège social est situé au domicile du
président en exercice. Son transfert relève du conseil d'administration qui
doit demander ratification de sa décision par la prochaine assemblée générale
qui la suit.
Article
4 : Durée
L'association a une durée de vie illimitée.
Article
5 : Pouvoirs du Président
Le
Président est autorisé à ester en justice pour toute situation où l’association
a un intérêt à agir.
Article
6 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
¨
l’organisation de manifestations de toute
nature pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
¨
la tenue d’activités susceptibles de
rassembler et intéresser les cyclistes urbains
¨
les interventions et démarches utiles auprès
des collectivités publiques, établissements publics et privés pour promouvoir
l’usage du vélo
¨
la vente permanente ou occasionnelle de tous
produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de
contribuer à sa réalisation
¨
les publications, les conférences, les
réunions de travail sur les thèmes visant aux buts de l’association
Article
7 : affiliation
Le conseil
d'administration pourra affilier l'association à toute fédération ou
association concourrant aux buts définis à l'article 2 des présents statuts.
Article
8 : Les membres
L’association se compose de :
¨
membres actifs individuels ou adhérents
individuels
¨
membres actifs famille ou adhérents famille
¨
membres d’honneur
¨
membres bienfaiteurs
Sont membres actifs les
personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le
droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur
ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d’administration en raison
des services éminents qu'ils ont rendus à l'association ou de leur notoriété.
Ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas le droit de vote aux assemblées.
Sont adhérents famille,
les membres d’une même famille qui habitent sous le même toit et pour lesquels
une cotisation famille a été acquittée (couple, couple avec enfants ou famille
monoparentale).
Sont membres
bienfaiteurs les adhérents dont la cotisation excède le montant normal de la
cotisation. Leur droit de vote aux assemblées est identique à ceux des autres
adhérents.
Article
9 : Adhésion
Pour adhérer, il faut
remplir et signer une formule d'adhésion qui sera adressée au siège social. Le
montant de la cotisation est fixée par le bureau et soumise à l'approbation de
l'assemblée générale.
Le bureau peut rejeter
toute demande d'adhésion de personnes dont les prises de position publiques iraient
à l'encontre des buts de l’association.
Les cotisations reçues
après le 30 novembre sont comptabilisées pour l'année suivante et ne donnent
pas droit de vote aux assemblées générales de l'année en cours.
Article
10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
¨
la démission ;
¨
le décès ;
¨
le non-paiement de la cotisation ;
¨
la radiation prononcée par le conseil
d'administration pour non respect des statuts ou pour toute action,
déclarations ou écrits visant à nuire à l'association. L’intéressé est invité préalablement
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article
11 : Ressources
Les ressources de
l’association comprennent :
¨
Le montant des cotisations
¨
La vente de produits ou de services utiles à
la sécurité ou à l’usage du vélo en ville
¨
Les subventions des collectivités locales,
des entreprises ou de tout organisme
public ou privé.
¨
Les dons
¨
Les recettes liées à des évènements
exceptionnels organisés par l'association
¨
Toute autre ressource qui ne soit pas
contraire aux règles en vigueur ou aux présents statuts.
Afin de garantir son indépendance, l’association
s’interdit de solliciter ou recevoir tout don ou subvention impliquant des
restrictions sur l’usage qui sera fait des fonds ainsi récoltés.
Article
12 : Conventions
Tout contrat ou
convention passé entre l'association et un tiers est soumis pour autorisation
au conseil d'administration et présenté pour information à la plus proche
assemblée générale.
Article 13 : Trésorerie
Le président ou le trésorier s’il dispose d’une délégation de
pouvoir pour signer les chèques rendent compte des moyens de paiement émis à
chaque conseil d'administration. Un point est fait sur les dépenses engagées à
chaque réunion de bureau et des budgets provisoires sont présentés lors des
conseils d’administration. Au-delà
d’un montant décidé annuellement par le conseil d’administration, aucune
dépense ne pourra être engagée sans l’accord exprès du conseil
d’administration.
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune
rétribution pour les tâches dont ils s’acquittent. Ne sont pas des rétributions
les remboursements des frais justifiés.
Article
14 : Groupes locaux
Un groupe local peut être
constitué à tout moment de l’année. Les représentants des groupes locaux sont
élus par les membres du groupe local pour deux ans. L’élection de ceux-ci a
lieu au cours du mois de novembre sauf à la création du groupe.
Les nouveaux représentants
des groupes locaux prennent leurs fonctions après l’assemblée générale qui
suit. Ils peuvent recevoir délégation de signature ou de pouvoir du président
selon la décision du conseil d’administration et avec l’accord du président
pour signer des courriers qui n’engagent pas l’association financièrement ou
juridiquement. La délégation de pouvoir ou de signature est nominative. Elle
peut être révoquée à tout moment par le président pour un non respect des
statuts ou toute action, déclaration ou écrit de nature à nuire à
l’association. La décision de révocation de la délégation de pouvoir ou de
signature est notifiée à l’intéressé et motivée. L’intéressé est invité
préalablement à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le
président en informe le conseil d’administration lors de la prochaine réunion.
Article
15 : Conseil d’administration
L’association est administrée
par un Conseil d’administration. Celui-ci se compose de 6 à 15 membres élus
chaque année par l’Assemblée générale pour deux ans. Les représentants des
groupes locaux sont membres de droit du conseil d'administration.
Le conseil d'administration
est renouvelé chaque année par moitié. La
première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les
membres sont rééligibles.
Seuls les membres
adhérents actifs de l'association sont éligibles. Nul ne peut faire partie du
Conseil d'administration s’il n’est pas majeur. Les adhérents actifs famille
adultes d’une même famille peuvent être élus
au conseil d’administration et au bureau.
En cas de vacance d'un
ou plusieurs membres du conseil d'administration, celui-ci pourvoit provisoirement
au remplacement du ou des membres concernés par cooptation. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation
du président ou de la personne désignée par celui-ci au sein du bureau ou sur
la demande d'une majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix.
Les réunions sont
présidées par le président ou un membre désigné par lui. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre du conseil
d'administration ne peut représenter qu'une seule autre personne selon un
mandat express et pour une séance. En cas de partage des voix, la voix du
président de séance est prépondérante.
Les réunions font
l'objet d'un procès verbal. Tout membre du conseil d'administration qui sans
excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Le conseil
d'administration élit en son sein un bureau composé au moins :
- d'un président
- d'un trésorier
- d'un secrétaire
Article
16 : L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient affiliés. Elle se réunit une fois par an au mois de janvier. Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par tous moyens écrits et notamment par courriel. L’ordre du jour approuvé
préalablement par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté
des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la
situation morale et le rapport d’activités de l’association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les
questions figurant à l’ordre du jour sont ensuite traitées et éventuellement
soumises à un vote.
Les décisions de l’assemblée
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque adhérent individuel
adulte dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre de
l'association de son choix muni d'une procuration valable pour une seule assemblée.
Les adhérents famille adultes disposent du nombre de voix correspondant au
nombre d’adultes dans la famille.
Des questions diverses
ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être discutées de manière informelle
mais ne font pas l’objet d’un vote.
L'assemblée générale
débat des orientations de l'association pour l'année suivante et adopte les
modifications des textes qui régissent l'association.
Article
17 : L’Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du Conseil
d’administration, ou des deux tiers des membres du bureau ou à la demande du
quart des membres de l’association, une Assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée selon les formalités prévues à l'article 14.
Article
18 : Règlement intérieur
Article
19 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire
prononcée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à
l’Assemblée générale extraordinaire convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet
similaire.
Moissy-Cramayel,
le 31 janvier 2009
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